1.- DONNÉES D'IDENTIFICATION
1.1.- Pour se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des Services de la Société de l'information et du Commerce Electronique , nous indiquons ci-dessous les données d'information générale:
Propriétaire et Denomination social: Anotec Engineering S.L.
Siège Social: c/ Rector José Vida soria, 2 portal 7-2ºC, 18613 Motril (Espagne)
Téléphone: (+34) 958 620 631
Couriel: info@anotecengineering.com
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés: Inscrite au Registre du Commerce de Granada Tomo 1509 Libro 0 Folio 217 Hoja GR-44140 CIF: ESB-19538271
1.2.- La marque avec laquelle Anotec Engineering S.L. prête son activité est Anotec Engineering.
1.3.- De même, le nom du domaine, appartenant à Anotec Engineering S.L., est anotecengineering.com
2.- OBJET ET DONNÉES D ´ APPLICATION
2.1.- Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'accès, de navigation et d'utilisation des sites Internet sous le domaine www.anotecengineering.com (ci-après, «site Internet»), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu. «Contenu» désigne les textes, graphiques, infographies, images, logiciels, musique, sons, vidéos ou toute autre expression créative.
2.2.- Anotec Engineering peut établir des conditions spécifiques qui régissent l'accès, l'utilisation et / ou la sous-traitance de contenus spécifiques proposés aux utilisateurs via le site Web.
2.3.- Il sera entendu que l'accès ou la simple utilisation du site web par l'utilisateur implique son adhésion lors de l´accès du site, aux conditions générales publiées par Anotec Engineering à tout moment et qui seront accessibles aux utilisateurs.
3.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1.- Anotec Engineering, en tant que propriétaire du site Web et auteur de son contenu, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web et est également titulaire ou possède la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d´ image du contenu disponible à travers le site.
4.- ACCÈS
4.1.- L'accès au site Web par les utilisateurs est libre et gratuit.
4.2.- Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, en cas nécessaire de s'inscrire ou de fournir des données personnelles de la part de l´utilisateur pour accéder à l'un de nos services, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données disponible sur le site.
5.- UTILISATION DU SITE WEB
5.1.- Le contenu inclus dans le site Web est fourni uniquement aux utilisateurs finaux. Son utilisation commerciale n'est pas autorisée.
5.2.- L'accès, la navigation et l'utilisation du site sont responsabilité de l'utilisateur, et s'engage donc à respecter avec diligence et fidélité toutes les instructions supplémentaires données par Anotec Engineering concernant l'utilisation du site et de son contenu.
5.3.- En particulier, les utilisateurs s'abstiendront d'utiliser le contenu du site à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public généralement acceptés.
5.4.- La référence et l'utilisation du contenu du site Web d'Anotec Engineering sont autorisées à condition qu'il soit fait expressément une référence à son origine et qu'un lien direct vers le site Web soit inclus.
6.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité de www.anotecengineering.com est déterminée par les dispositions du document "Politique de confidentialité".
7.- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
7.1.- Anotec Engineering déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le correct fonctionnement du site et empêcher l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.
7.2.- Bien qu'elle mettra tous les moyens à sa disposition, Anotec Engineering ne garantit ni ne peut garantir: a) la continuité du fonctionnement du site; b) l'absence d'erreurs dans le contenu du site Web; c) en l'absence de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles; d) l'invulnérabilité du site Internet; e) l' imprégnabilité des mesures de sécurité adoptées; f) le manque d'utilité du contenu du site Web.
7.3.- En cas de détection d'un défaut de garantie sur le site, Anotec Engineering s'engage à le corriger dans les plus brefs délais.
8.- DURÉE ET MODIFICATION
8.1.- Anotec Engineering peut modifier les termes et conditions stipulées ici dessous, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que la présente Mention Légale apparaît et les conditions particulières de chaque service spécifique.
8.2.- La validité temporaire de cette Mention Légale coïncide donc avec le moment de son exposition, jusqu'à ce qu'ils soient totalement ou partiellement modifiés, date à laquelle l'Avis Juridique modifié entrera en vigueur.
9.- AUTRES CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES
9.1.- Anotec Engineering peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au contenu du site, sans possibilité de demander une compensation de la part de l´utilisateur.
9.2.- En cas de divergence entre ce qui est contenu dans la présente Mention Légale et les conditions particulières d'un service spécifique, les dispositions de ce dernier prévaudront.
9.3.- Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de la présente Mention Légale étaient considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), en partie ou dans leur totalité, par n´importe quelle cour, tribunal ou organe administratif compétent, la dite nullité ou la non-application n'affectera pas les autres dispositions des Mentions Légales.
10.- JURIDICTION
10.1.- Les relations établies entre Anotec Engineering et l'utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable à la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité de se soumettre à une juridiction pour les parties, Anotec Engineering et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre qui pourrait leur correspondre, soumettront toute controverse et / ou litige à la connaissance des Cours et Tribunaux de la ville de Motril.